conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres du comité de la télématique anonyme

1

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la télématique

2

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

conseiller doyen honoraire

membres suppléants

Au titre de la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres du comité de la télématique anonyme

1

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la télématique

2

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification

Membres titulaires

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membre du Conseil supérieur de la télématique

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membre du Comité de la télématique anonyme

magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

a) Président

conseiller doyen

membres suppléants

Au titre de la Cour de cassation

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

3. Collège des experts

a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 novembre 1977

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

Au grade d'officier